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Monsieur le Président, chers collègues,

Ce Rapport d’Orientations Budgétaires nous informe que, pour l’année 2019, vous comptez mettre en œuvre un programme d’économies encore plus ambitieux que celui de l’année passée. Nous aurions pu nous réjouir que ce principe de réalité soit au cœur de vos orientations. Malheureusement, à la lecture du détail chapitre par chapitre, nous constatons que ce principe s’évapore assez rapidement.
Chapitre des charges à caractère général : Vous indiquez que « vous envisagez de maintenir une enveloppe de dépenses quasi-identiques à 2018 »

Sur la masse salariale, vous indiquez que « les dépenses de personnel devraient croître en 2019 dans une fourchette comprise entre 2,5 et 2,8% »

Sur les subventions et participations notamment au secteur associatif, vous indiquez que « l’enveloppe budgétaire 2019 devrait être maintenue à un niveau proche de la réalisation 2018 »

Chacun l’aura compris, il n’y a pas de véritable plan d’économies. Pas plus cette année que les années passées. Le très faible autofinancement en témoigne.

Et pourtant, enclencher un processus vertueux de redimensionnement de l’architecture financière de la Communauté Urbaine permettrait d’une part d’améliorer notre capacité d’autofinancement qui en a bien besoin et d’autre part d’éviter autant que possible d’avoir recours au levier fiscal. Mais ceci implique de remettre en cause un certain nombre de dogmes.

A propos de fiscalité, vous indiquez dans votre présentation aujourd’hui que le taux de CFE est identique à celui de 2018. Vous rectifiez ainsi une petite erreur qui s’est glissée dans le rapport puisque vous y écrivez que ce taux n’a pas évolué depuis 2016. Or celui-ci est bien passé de 22,29 à 24,36 dans un 1er temps puis en 2018 à 25,27. En somme, sous votre mandat, il a progressé de 13%. Ce que nous avions regretté en son temps.

Notre groupe regrette aussi qu’aucune suite n’ait été donné à une demande que nous avions formulée l’an passé, à savoir qu’un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier de la Communauté Urbaine soit communiqué à l’ensemble des conseillers communautaires mais surtout que soit entamée une réflexion autour de la cession d’une part de ce patrimoine. Nul doute que là-aussi une optimisation est envisageable avec à la clef, de manière conjoncturelle, des recettes supplémentaires mais aussi et surtout, d’un point de vue structurel, une diminution des charges afférentes.

Enfin, pour conclure, je reviens sur l’idée de péché originel que nous avions exprimé l’an passé. Vous indiquez que le périmètre finalement acté a permis à la CU de bénéficier de recettes plus importantes. N’eut-il pas été plus pertinent, voire crucial, d’orienter le choix du périmètre en fonction du rapport dépenses/recettes ? L’analyse de la situation au travers du prisme exclusif des recettes est en effet biaisée car lorsque vous avez signé pour une Communauté Urbaine, vous avez signé pour ses recettes mais également pour ses dépenses et notamment ses dépenses obligatoires. Il semble en tout cas qu’aujourd’hui le doute concernant ce choix originel gagne du terrain, si j’en crois les échanges tenus en conférence des Maires mardi matin. En tout état de cause, l’expérience tend a démontrer que le principe de mutualisation ait trouvé ses limites.