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 Intervention de Laurent Morin au nom du Groupe FN Bleu Marine- Communauté Urbaine GPS&O –Conseil Communautaire du 29 mars 2018

Délibération CC_18_03_29_18 – Budget Principal : Budget Primitif 2018

« Monsieur Le Président, Monsieur le Vice-Président en charge des finances, chers collègues,

En préambule à notre intervention, j’aimerais remercier les services de la Communauté Urbaine pour l’ensemble des éléments qui nous ont été transmis concernant l’élaboration de ce Budget 2018.

Lors de la Commission Affaires Générales du 19 Sept 2017, nous avons été informé d’une prévision de recrutement d’une trentaine d’agents dédié à la compétence voirie. Cette prévision, confirmée lors du Débat d’Orientation Budgétaire, se traduit aujourd’hui par l’augmentation de la masse salariale d’1,4 M€. C’est bien mais ce n’est qu’une goutte d’eau au regard de ce que devraient être les effectifs pour que nos obligations en matière de voirie soient remplies. Lors de cette même commission, il avait en effet été évoqué un besoin en recrutement de plus de 200 agents. Certes, l’impact sur la masse salariale et l’équilibre budgétaire avec l’exercice plein et entier de cette compétence serait dévastateur mais vous avez choisi d’assumer cette compétence et il n’est donc pas acceptable qu’elle soit aujourd’hui le parent pauvre de cette Communauté Urbaine. Nous le déplorons !

Alors vous nous direz que dans le cadre contraignant de la Loi de Finances 2018, la Communauté Urbaine devant contenir l’augmentation de ces dépenses réelles réalisées à une augmentation de 1,2% sous peine de pénalités, il est impossible de dimensionner les moyens humains en rapport avec le plein exercice de cette compétence. Il est vrai que cette nouvelle directive ajoute à la complexité du problème mais, de notre point de vue, cette problématique remonte aux origines de la Communauté Urbaine :

D’abord et cela a été dit en son temps, le choix du périmètre de l’intercommunalité n’était sans doute pas le bon.

Ensuite, nous regrettons le péché originel de la Communauté Urbaine d’avoir accepté, un peu à la carte il faut le dire, que nombre d’agents qui auraient dû être transférés ne le soient finalement pas, mettant de facto, et d’un point de vue opérationnel, la Communauté Urbaine en difficulté dès sa création.

Au-delà de ces aspects rétrospectifs, si l’on se projette à moyen terme, au regard de l’état actuel de dégradation avancée de la voirie, et au moment où celle-ci exigerait d’urgence un programme d’investissement pluriannuel ambitieux, nous regrettons que la Communauté Urbaine tarde à s’emparer du sujet et accepte de se retrouver dans l’incapacité d’assumer cette compétence obligatoire. Ceci n’est pas digne d’un territoire aussi développée économiquement que l’est l’ouest parisien. Pour peu que le prochain hiver nous réserve des périodes aussi rudes que celles vécues récemment, nous n’osons imaginer dans quel état se retrouvera le réseau et la bronca que cela provoquera au sein de la population et parmi les élus.

Autre sujet : Le SIDRU

Je ne reviendrai pas sur l’historique mais nous pouvons cependant dénoncer le fait que nos communes se retrouvent impactées par cette onde de choc venue d’ailleurs.

J’ajouterai que lors de la dernière Commission Affaires Générales, le Président du Sidru a indiqué qu’une demande d’emprunt était en cours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et que s’il y avait accord, la convention tripartite ne serait pas activée et que dans le cas contraire elle entrerait en vigueur. La décision est attendue pour le 5 avril. La question qui se pose est la suivante : Si la CDC estime que les conditions ne sont pas réunies pour valider un accord de financement avec le SIDRU, la Communauté Urbaine ne prendrait-elle pas un risque inconsidéré à se substituer à une institution financière dont l’expertise aurait rejeté sa propre participation à la résolution de ce problème ?

Entre la compétence voirie et l’affaire Sidru, nous pourrions oser un résumé en disant que les bénéfices retirés de la mutualisation de la compétence voirie ne sont évidents pour personne là où les risques de pertes liées à la mutualisation de l’affaire du SIDRU sont évidents pour tous.

Par ailleurs, nous estimons que des économies sont largement réalisables sur l’exercice de la compétence de la Politique de la Ville qui n’a fait qu’aboutir, malgré les milliards injectés pendant des décennies, à un échec retentissant. Nous préférerions par exemple que ces montants soient réorientés vers une vraie politique de soutien au monde rural qui en a bien besoin.

Venons-en maintenant aux recettes :

Certes, vous ne touchez pas aux taux existants car le sous-dimensionnement des dépenses vous le permet mais le jour où cette communauté assumera 100% de ses compétences, la douche sera froide…Vous ne faites que repousser l’échéance en somme.

Au-delà de la fiscalité mais toujours dans le même ordre d’idée, deux aspects ont retenu notre attention :

Le premier concerne les recettes issues de cessions : Sur la présentation du budget qui nous a été transmis, nous pouvons constater que le montant de ces recettes en 2017 est de 0 alors qu’avait été inscrit au Budget 2017 un montant de 2 M€. Pour ce budget 2018, la Communauté Urbaine inscrit cette fois près de 9 M€ de recettes de cessions. Lors de la Commission Affaires Générales, la question de l’identification des biens envisagés à la vente a été posée. La réponse lapidaire et floue nous laisse perplexe. Quels sont ces biens ? Y-a-t-il des engagements concrets de la part de futurs acquéreurs ? Pourquoi 9 M€ ? Pourquoi pas 5 ? Pourquoi pas 15 ? Vous affranchissez-vous de cette règle qui stipule que ces prévisions de recettes issues de cessions doivent être justifiées par des promesses d’achat émanant d’acquéreurs potentiels ou par tout document permettant d’établir que la vente se caractérise par de fortes probabilités de réalisation au cours de l’exercice ? Dans l’état actuel des informations à notre disposition, nous n’avons aucune certitude sur ce point. Au fond, ce chapitre n’est-il pas utilisé comme variable d’ajustement pour boucler un équilibre budgétaire que l’on peut qualifier de précaire au regard notamment du faible autofinancement de l’exercice précédent ? Au fond, le principe de sincérité n’est-il pas là sacrifié ?

L’autre conséquence du faible niveau d’autofinancement est aussi le recours à l’emprunt : Certes, la capacité d’emprunt de la Communauté Urbaine le permet pour l’instant mais cette facilité n’est pas éternelle et nous craignons que cette approche trouve assez rapidement ses limites et qu’ils ne s’agissent que d’un moyen de repousser à plus tard des décisions que le bon sens commanderait de prendre maintenant.

Si on ajoute à tout cela le fait que nous sommes amenés à nous prononcer sur un budget où un certain nombre d’actions peuvent être considérées comme virtuelles puisqu’il nous est d’ores et déjà indiqué qu’en avril et mai, seront redéfinis le contour des compétences, le niveau de service et les modalités opérationnelles d’exercice, qu’une priorisation des projets sera arrêtée et qu’un resserrement de l’organisation sera effectué (Vous admettez vous-mêmes qu’il s’agit d’un budget en trompe-l’oeil), alors, nous imaginons mal que les membres de ce Conseil, y compris au sein de la majorité, puissent ne pas ressentir un certain malaise au moment d’émettre un avis sur cette délibération.

De notre côté, vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, notre groupe votera CONTRE ce budget. »